CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

www.singularlens.com



MERCI DE PRENDRE CONSCIENCIEUSEMENT CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU), ELLES CONTIENNENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, VOS OBLIGATIONS ET VOS RECOURS. ELLES COMPORTENT PLUSIEURS LIMITATIONS ET EXCEPTIONS.

ELLES S'APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE www.singularlens.com ET CONSITUENT LE CONTRAT ENTRE LE SITE ET LE MEMBRE.


En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur ou membre se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

ACTI'IMAGE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.



Lexique

le site : correspond au site internet www.singulralens.com

utilisateur : personne qui navigue sur le site sans posséder d'espace membre

membre : personne qui possède son espace membre

espace membre : espace créé lors de l'inscription pour participer à Prix/Concours

Prix/Concours : actions organisées sur le site visant à promouvoir la photographie autour d'un thème

Dotation : récompense reçu par un membre lorsque son travail est choisi par le jury

Jury : ensemble de professionnels de la photographie décidant de l'attribution de dotations.


Article 1 – Informations légales


Le site www.singularlens.com est édité par :


L'association ACTI'IMAGE, Loi 1901, dont le siège social est situé 19 cité Dutrey 33300 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro et représentée par M. Dumeau Julien, son Président.


05 24 61 96 11

actimage@act-image.fr

www.act-image.fr



Le directeur de publication du site est : Monsieur David HELMAN.


Le site est hébergé par :OVH


IL EST RAPPELÉ QUE POUR TOUTE QUESTION OU DEMANDE D'INFORMATION CONCERNANT LE SITE, OU TOUT SIGNALEMENT DE CONTENU OU D'ACTIVITÉS ILLICITES, L'UTILISATEUR PEUT CONTACTER L'ÉDITEUR À L'ADRESSE E-MAIL INDIQUÉE CI-DESSUS OU ADRESSER UN COURRIER RECOMMANDÉ AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION AU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ACTI'IMAGE.




Article 2 – Présentation du site


Le site www.singularlens.com a pour objet le partage de photographies et l'organisation de jeux concours gratuits photographiques.


Le site permettra de participer à des Prix/Concours, de voter, de participer à des Forums.



Article 3 – Accès et navigation


L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Étant de fait soumis à une obligation de moyens, l'éditeur ne saurait être responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du site.


La connexion et la navigation sur le site www.singularlens.com valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.


Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 4 – Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :


-suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.




Article 5 – Services réservés aux utilisateurs inscrits


L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. En effet, nécessite une inscription l'accès aux services de :


Partage de photographies, participation aux concours, vote pour une photo, commentaires, contributions aux forums.


5.1. Conditions et procédure d'inscription


L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement et toute personne morale ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.singularlens.com, ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.

Si l'utilisateur souhaitant s'inscrire est mineur, il doit avoir recueilli l'autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour intervenir sur le Site.



Lors de son inscription, le membre s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Le membre devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. Le membre peut à tout moment accéder et modifier les informations personnelles.


Tout utilisateur souhaitant accéder aux services réservés aux membres devra obligatoirement s'inscrire et créer un compte membre.


Pour créer un compte membre il est nécessaire de :


- Remplir le formulaire disponible sur la Plateforme et fournir au minimum

Adresse électronique

Mot de passe

Nom

Prénom


-Fournir une photo (non obligatoire)

-Choisir un mot de passe et un identifiant

-Cocher la case acceptation des conditions générales d'utilisation

-Cliquer sur le bouton « valider »


La validation de l'inscription est automatique. Le membre reçoit un courrier électronique automatique de confirmation de l'inscription.


Le membre s'engage à ne pas choisir un pseudonyme ayant une connotation discriminatoire, politique,religieuse, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou contenant des insultes, menaces, ou publicités.


Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

Le responsable du site se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent

article.


Le responsable du site n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.



5.2. Confidentialité des données utilisateurs fournies


L'utilisateur est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à un tiers.



5.3. Violation des règles d'inscription par le membre


En cas de violation des règles d'inscription, ACT'IMAGE se réserve le droit de refuser ou d'invalider l'inscription ou de suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice de toute autre éventuelle mesure.


Par ailleurs, tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique du site aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.


5.4. Désinscription


Le membre régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel.


Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que le membre ait rempli le formulaire prévu à cet effet.



Article 6 – Droits de propriété intellectuelle


La structure générale du site www.singularlens.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de ACT'IMAGE et/ou est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ACT'IMAGE accorde aux Utilisateurs et aux Membres un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l'acceptation des CGU.


Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.


Le contenu (autre que le contenu des Membres) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de ACT'IMAGE est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.


Toute reproduction non-autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu www.singularlens.com ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de ACT'IMAGE. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou exploiter le Contenu du Site à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu du site www.singularlens.com (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par www.singularlens.com ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.


Article 7 – Droits d'auteur des membres



Chaque membre déclarant être l'auteur des photos déposées, et qu'il ne viole ni ne porte préjudice à aucun droit d'un tiers.

Le Membre déclare et garantit que le contenu des clichés est entièrement original et ne contient aucun emprunt à une oeuvre de l'esprit préexistante de nature à engager la responsabilité de ACT'IMAGE.

Le Membre garantit également, le cas échéant, avoir obtenu les autorisations rendant possible cet emprunt.

Le Membre garantit avoir obtenu des personnes dont l'image, la voix, le nom ou tout autre attribut de la personnalité serait représentée dans les clichés, l'autorisation expresse d'exploiter publiquement ces éléments dans les conditions visées aux présentes.

Le Membre garantit notamment ACT'IMAGE contre toute action ou revendication de tiers fondée sur

les droits de la personnalité et notamment le droit à l'image des personnes éventuellement représentées dans les clichés.

Le Membre déclare et garantit que les clichés sont exempts de tout élément diffamatoire, injurieux, illicite ou attentatoire à la protection de la vie privée.

Le membre garantit, plus généralement, la conformité des clichés aux lois et règlements en vigueur.

Le Membre garantit à ACT'IMAGE l'exercice paisible de l'utilisation des clichés présent contre tout trouble, revendication, éviction et action en contrefaçon, de son fait comme du fait de tout tiers, et prendra entièrement à sa charge les conséquences judiciaires et/ou financières qui pourraient en résulter.


Par ailleurs, chaque membre reconnaît et accepte qu'en les soumettant au présent site et services,il autorise ACT'IMAGE et/ou ses partenaires à utiliser ses photos, sans aucune forme de rémunération, pendant une durée de 10 ans maximum sur ses supports de communication (sites web, réseaux sociaux, édition, exposition publique etc), et notamment :

le droit de reproduire et de faire reproduire l'œuvre sans limitation de nombre, en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et ce à des fins non commerciales

le droit de représenter ou de faire représenter l'œuvre par tous moyens de diffusion et de communication actuels, futurs, connus ou inconnus,

le droit de reproduire et représenter les œuvres dans le document d'aide à la visite  dans le cas d'une exposition ainsi que dans tout programme, dépliant etc diffusés gratuitement aux fins d'information du public et de promotion de l'exposition


Pour toute utilisation l'identité des auteurs des œuvres sera inscrite sous, sur ou à côté des œuvres.



Article 8 – Liens hypertextes et cookies



8.1. Liens hypertextes


Le site www.singularlens.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.singularlens.com.


Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.singularlens.com.


8.2. Cookies

Ce site utilise des cookies qui sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site. Ils sont utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l'un de nos services afin :

  • d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services, nous permettant de réaliser des études pour en améliorer le contenu et d'assurer un suivi qualitatif.



  • de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal et d'en tenir compte lors de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal,



  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,



  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un service après une certaine période de temps,



  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site ou de nos services, tels que votre compte personnel, sur la base des données personnelles que vous nous avez antérieurement confiées,



  • de vous proposer votre localité préférée lorsque vous accédez à notre site, cette localité étant déduite des recherches que vous avez effectuées sur notre site, et librement modifiable par vous.


Accepter d'installer un cookie entraîne son enregistrement dans le terminal de l'utilisateur.


Refuser d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.


L'utilisateur peut toutefois configurer les paramètres de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies. 




Article 9 – Données personnelles



9.1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations que nous recueillons proviennent de l'inscription volontaire et les renseignements que vous nous communiquez ne sont et seront jamais diffusés à des tiers.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, ACT'IMAGE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectuée au sein du présent site, soit effectuée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.singularlens.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en cours de demande pour le moment.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Vous pouvez exercer ce droit en rentrant directement en contact avec ACT'IMAGE.


ACT'IMAGE s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par ACT'IMAGE ainsi que sur vos droits.

Pour mieux connaître vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.



9.2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le site www.singularlens.com. vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

La consultation du site est libre. Cependant la création du compte est obligatoire pour accéder à certains services décrits ci-dessus. Dans ce cas vous êtes invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible : relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies, votre adresse IP, les adresses des pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …).

Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine à partir de votre adresse IP.

A quel moment ?

Nous collectons vos données lorsque :

  • Vous créez et utilisez votre compte personnel,

  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,

  • vous participez à un jeu ou un concours,

  • vous contactez notre service utilisateurs



Dans quel but ?

Nous utilisons vos données personnelles pour

vous permettre

  • d'utiliser nos services,

  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site,

  • vous proposer de participer à des jeux ou des concours, des animations, d'interagir sur des forums, etc.

nous permettre 

  • de connaître :

    • les profils des utilisateurs,

    • les résultats des concours

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales pour les comptes de tiers, et/ou cédées à des tiers. Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées au fonctionnement et à l'évolution du site www.singularlens.com.



Article 10 – Garanties et limitations de responsabilités


L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l'utilisateur.


L'utilisateur reconnaît et accepte que le Site offre un contenu accessible selon la qualité du réseau internet. L'association ACT'IMAGE n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que l'utilisateur en fait et l'association ACT'IMAGE emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site et ses services dans un état opérationnel.


ACT'IMAGE s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible le Site et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.


ACT'IMAGE peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de ACT'IMAGE. ACT'IMAGE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.


ACT'IMAGE vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.


Les services permettant aux utilisateurs d'apporter des contenus ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l'éditeur du Site mais engagent leur seul auteur.


ACT'IMAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s'il n'a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.


Quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, ACT'IMAGE n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.


ACT'IMAGE se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site et des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus. Ces espaces sont indépendants des contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de ACT'IMAGE.


ACT'IMAGE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si ACT'IMAGE a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans le cas où la responsabilité de ACT'IMAGE serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.




Article 11 – Attribution de compétence


Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation sont régies par la loi et la langue française. L'Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur ou d'un tiers relatifs à l'utilisation du site, seule la version des présentes conditions générales d'utilisation aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation sera soumis à la juridiction de BORDEAUX compétente.